CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE Jmmanger.fr
Les présentes conditions générales vous sont proposées par la société AISTeam,
société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros,
immatriculée sous le numéro 831 427 968 au RCS de AUCH,
dont le siège social est situé Lieu-dit Galanat 32170 DUFFORT,
joignable par courrier électronique à l’adresse aisteam@outlook.fr.
Jmmanger.fr construit et édité par la société AISTeam, est un site informatif sur les aliments, leurs apports nutritionnels, proposant des résultats d’algorithmes aidant à l’analyse personnalisée des apports associés de plusieurs aliments choisis et quantifiés.
1-L’accès au site peut se faire
Sous forme libre « Utilisateur », limitée à certaines fonctions, sans abonnement s'étant soumis ou non à l’identification par email et mot de passe.
Sous forme « Abonné », après souscription d’un abonnement effectué en ligne, soumis à l’identification légalement nécessaire à la facturation : Nom Prénom Adresse postale.
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés (définis comme ayant souscrit un abonnement, ci-après « l’Abonné »)et les utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web, ci-après « l’Utilisateur »),concernant l’abonnement, l’accès au contenu ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le Site « jmmanger.fr ».
L’ensemble des conditions générales
entièrement consultables , formées des conditions générales d’utilisation du Site web, des conditions générales de vente d’abonnement, et des dispositions diverses, constituent le « Cadre contractuel ».
Ledit « Cadre contractuel » s’impose à tout Abonné et Utilisateur et les lie mutuellement à AISTeam, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de jmmanger.fr, ce quel que soit le type d’abonnement choisi ou l'utilisation en accès libre.
En accédant au Site web de jmmanger.fr pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes.
2- Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site web, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, ainsi que tous les programmes et technologies fournis en relation avec le Site web et, plus généralement, tout ou partie du Site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs du Site web, à quelque titre que ce soit. Les Abonnés et les Utilisateurs s’obligent à employer les contenus mis à disposition sur le Site web uniquement à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
Toutefois, l'utilisation des images signées jmmanger.fr est permise à condition que se soit ,
à visée uniquement informative ou éducative, et qu'elles soient reproduites dans leur intégralité sans aucune modification, ni dans le texte, le graphisme ou la signature.
3- Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’Utilisateur, vous utilisez le Site web en l’état, en toute connaissance des risques possibles liés à l’utilisation d’Internet et de l’indication de données personnelles.
Tous les textes et résultats d’algorithmes proposés dans le contenu que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. A cet usage, des zones d’avertissement explicites le rappellent dans les formulaires de prise d’informations personnelles.
Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de la saisie de ces informations personnelles, d’omissions ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le Site web, librement ou sur abonnement et de l’exploitation qui peut en être faite.
Les résultats d’algorithmes aidant à l’analyse personnalisée des apports associés de plusieurs aliments choisis et quantifiés sont donnés à titres informatifs et ne peuvent être considérés comme valeur médicale. L’analyse et les objectifs que chaque l’Utisateur ou de l'Abonné détermine tient de sa propre responsabilité.
En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu du Site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via courrier électronique à l’adresse aisteam@outlook.fr.
4- Exercice du droit de réponse
Conformément aux textes en vigueur, tout Utilisateur et/ou Abonné dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
5- Données personnelles et protection de la vie privée
AISTeam s’engage à respecter la vie privée des Abonnés et des Utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) et aux différents textes en vigueur en France.
Chaque Abonné et/ou Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées et archivées par AISTeam sur le site jmmanger.fr.
Chaque Abonné et/ou Utilisateur consent au traitement des données qui en sera fait afin de lui permettre de profiter du site dans toutes ses fonctionnalités.
Chaque Abonné et/ou Utilisateur peut à tout moment les effacer, après connexion avec identifiant et mot de passe, sur chacune des pages, il détruira ainsi les données collectées et ne pourra plus y accéder.
En l’absence de consentement de la part de l’Utilisateur et/ou Abonné, AISTeam ne sera pas mesure de lui fournir ses services.
En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L’Utilisateur et l'Abonné, garantit, par acceptation des conditions générales, qu’il a au moins 18 ans et n’utilisera pas les fonctions du site à des fins délétères sur sa personne ou une autre.
Les données personnelles de l’Abonné et/ou de l’Utilisateur ne sont destinées qu’à des fins nécessaires aux prestations de services offerts sur le Site web, ainsi qu’à des fins statistiques pour suivre les usages et améliorer la délivrance des services. AISTeam ne procède à aucune communication de ces données à des tiers à l’exception de ses sous-traitants indispensables à la délivrance du service.
Chaque Abonné et/ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de jmmanger.fr, via son compte, par courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le Site web dans la rubrique « Mentions légales ».
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site web, AISTeam est amené à conserver certaines données concernant l’Abonné et/ou Utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés.
Les données personnelles d’un Abonné et/ou Utilisateur sont supprimées au plus tard cinq ans après la dernière utilisation des services offerts par jmmanger.fr.
Chaque Abonné et/ou Utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de jmmanger.fr, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’Abonné et/ou l’Utilisateur et AISTeam.
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web (telles que les pages consultées, la date et l’heure des consultations, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le Site web.
La consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux l’Utisateur ou de l'Abonné rend pleinement nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site web. À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de jmmanger.fr émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site web.
6- Modifications des conditions d’utilisation du Site jmmanger.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site jmmanger.fr applicables sont celles en vigueur lors de la première inscription avec identification au Site et de son utilisation. Vous déclarez alors avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et d’abonnement que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les conditions d’utilisation du Site web sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site web. Elles seront proposées à l’acception pour toute nouvelle connexion suivant leur édition.
7- Nos services
Seul l’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne, et de les recevoir par e-mail, lors de leur parution.
jmmanger.fr pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné et/ou l’Utilisateur.
8- Modifications des conditions générales
jmmanger.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Abonné par courrier électronique.
9- Règles d’usage et limitation de responsabilité
Identification et mot de passe
Il appartient à l’Abonné et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Chaque Abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de jmmanger.fr via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission des codes d’accès à un tiers et leur utilisation par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Utisateur ou de l'Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer jmmanger.fr par courrier électronique à l’adresse aisteam@outlook.fr. AISTeam procédera, sur demande de l’Abonné uniquement à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’Abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
jmmanger.fr s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de jmmanger.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès de l’Utisateur ou de l'Abonné.
l’Utisateur ou de l'Abonné utilise les services du Site web en l’état.
l’Utisateur ou de l'Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
son utilisation du Site web se fait à ses risques et périls ;
le Site web lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
tout téléchargement par l’Utisateur ou de l'Abonné est fait sous sa responsabilité ;
l’Utisateur ou de l'Abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site web ;
il appartient à l’Utisateur ou de l'Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web ou les informations et contenus ;
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utisateur ou de l'Abonné de jmmanger.fr ou lors de l’utilisation du Site web ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site web et, en conséquence, jmmanger.fr ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site web, jmmanger.fr déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les services proposés par jmmanger.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par jmmanger.fr sont fournies à titre d’information. jmmanger.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’usages, d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le Site web peuvent renvoyer vers d’autres sites. jmmanger.fr n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, jmmanger.fr procédera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le Site web a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. jmmanger.fr ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.
10- Force majeure
jmmanger.fr décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission ou exécution des données.
11- Dispositions diverses
L’utilisation des fonctions du site pour une autre personne se fait sous la responsabilité entière de l’Utisateur ou de l'Abonné.
jmmanger.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de cet usage pour un tiers,ainsi que d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
12- Lois et juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de jmmanger.fr.
---Fin---
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