Informations légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE : https://jmmanger.fr

Les présentes conditions générales vous sont proposées par la société AISTeam,

société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros,
immatriculée sous le numéro 831 427 968 au RCS de AUCH,
dont le siège social est situé Lieu-dit Galanat 32170 DUFFORT,
joignable par courrier électronique à l’adresse aisteam@outlook.fr.

Jmmanger.fr construit et édité par la société AISTeam, est un site informatif sur les aliments, leurs apports nutritionnels, proposant des résultats d’algorithmes aidant à l’analyse personnalisée des apports associés de plusieurs aliments choisis et quantifiés.

1-L’accès au site peut se faire

Sous forme libre « Utilisateur », limitée à certaines fonctions, sans adhésion s'étant soumis ou non à l’identification par email et mot de passe.

Sous forme « Adhérent », après souscription d’une adhésion effectué en ligne, soumis à l’identification légalement nécessaire à la facturation : Nom Prénom Adresse postale.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les adhérents (définis comme ayant souscrit une adhésion, ci-après « l’Adhérent »)et les utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web, ci-après « l’Utilisateur »),concernant l'adhésion, l’accès au contenu ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le Site « jmmanger.fr ».

L’ensemble des conditions générales entièrement consultables , formées des conditions générales d’utilisation du Site web, des conditions générales d'adhésion, et des dispositions diverses, constituent le « Cadre contractuel ». Ledit « Cadre contractuel » s’impose à tout Adhérent et Utilisateur et les lie mutuellement à AISTeam, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de jmmanger.fr, ce quel que soit le type d'adhésion choisi ou l'utilisation en accès libre.
En accédant au Site web de jmmanger.fr pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes.

2- Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site web, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, ainsi que tous les programmes et technologies fournis en relation avec le Site web et, plus généralement, tout ou partie du Site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs du Site web, à quelque titre que ce soit. Les adhérents et les Utilisateurs s’obligent à employer les contenus mis à disposition sur le Site web uniquement à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
Toutefois, l'utilisation des images signées jmmanger.fr est permise à condition que se soit , à visée uniquement informative ou éducative, et qu'elles soient reproduites dans leur intégralité sans aucune modification, ni dans le texte, le graphisme ou la signature.

3- Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’Utilisateur, vous utilisez le Site web en l’état, en toute connaissance des risques possibles liés à l’utilisation d’Internet et de l’indication de données personnelles.

Tous les textes et résultats d’algorithmes proposés dans le contenu que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. A cet usage, des zones d’avertissement explicites le rappellent dans les formulaires de prise d’informations personnelles.

Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de la saisie de ces informations personnelles, d’omissions ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le Site web, librement ou avec adhésion et de l’exploitation qui peut en être faite.
Les résultats d’algorithmes aidant à l’analyse personnalisée des apports associés de plusieurs aliments choisis et quantifiés sont donnés à titres informatifs et ne peuvent être considérés comme valeur médicale. L’analyse et les objectifs que chaque l’Utisateur ou de l'Adhérent détermine tient de sa propre responsabilité.

En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu du Site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via courrier électronique à l’adresse aisteam@outlook.fr.

4- Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, tout Utilisateur et/ou Adhérent dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

5- Données personnelles et protection de la vie privée

AISTeam s’engage à respecter la vie privée des adhérents et des Utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) et aux différents textes en vigueur en France.
Chaque Adhérent et/ou Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées et archivées par AISTeam sur le site jmmanger.fr.
Chaque Adhérent et/ou Utilisateur consent au traitement des données qui en sera fait afin de lui permettre de profiter du site dans toutes ses fonctionnalités.
Chaque Adhérent et/ou Utilisateur peut à tout moment les effacer, après connexion avec identifiant et mot de passe, sur chacune des pages, il détruira ainsi les données collectées et ne pourra plus y accéder.
En l’absence de consentement de la part de l’Utilisateur et/ou Adhérent, AISTeam ne sera pas mesure de lui fournir ses services.

En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L’Utilisateur et l'Adhérent, garantit, par acceptation des conditions générales, qu’il a au moins 18 ans et n’utilisera pas les fonctions du site à des fins délétères sur sa personne ou une autre.

Les données personnelles de l’Adhérent et/ou de l’Utilisateur ne sont destinées qu’à des fins nécessaires aux prestations de services offerts sur le Site web, ainsi qu’à des fins statistiques pour suivre les usages et améliorer la délivrance des services. AISTeam ne procède à aucune communication de ces données à des tiers à l’exception de ses sous-traitants indispensables à la délivrance du service.

Chaque Adhérent et/ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de jmmanger.fr, via son compte, par courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le Site web dans la rubrique « Mentions légales ».

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site web, AISTeam est amené à conserver certaines données concernant l’Adhérent et/ou Utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés.
Les données personnelles d’un Adhérent et/ou Utilisateur sont supprimées au plus tard cinq ans après la dernière utilisation des services offerts par jmmanger.fr.

Chaque Adhérent et/ou Utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de jmmanger.fr, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’Adhérent et/ou l’Utilisateur et AISTeam.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web (telles que les pages consultées, la date et l’heure des consultations, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le Site web.

La consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux l’Utisateur ou de l'Adhérent rend pleinement nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site web. À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de jmmanger.fr émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site web.

6- Modifications des conditions d’utilisation du Site jmmanger.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site jmmanger.fr applicables sont celles en vigueur lors de la première inscription avec identification au Site et de son utilisation. Vous déclarez alors avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et d'adhésion que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les conditions d’utilisation du Site web sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site web. Elles seront proposées à l’acception pour toute nouvelle connexion suivant leur édition.

7- Nos services

Seul l'adhésion permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne, et de les recevoir par e-mail, lors de leur parution. jmmanger.fr pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Adhérent et/ou l’Utilisateur.

8- Modifications des conditions générales

jmmanger.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'adhésions. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Adhérent par courrier électronique.

9- Règles d’usage et limitation de responsabilité

Identification et mot de passe

Il appartient à l’Adhérent et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Chaque Adhérent et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de jmmanger.fr via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission des codes d’accès à un tiers et leur utilisation par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l'adhésion.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Utisateur ou de l'Adhérent peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Adhérent devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer jmmanger.fr par courrier électronique à l’adresse aisteam@outlook.fr. AISTeam procédera, sur demande de l’Adhérent uniquement à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’Adhérent devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

jmmanger.fr s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de jmmanger.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès de l’Utisateur ou de l'Adhérent.

l’Utisateur ou de l'Adhérent utilise les services du Site web en l’état.

l’Utisateur ou de l'Adhérent déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du Site web se fait à ses risques et périls ;

le Site web lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;

tout téléchargement par l’Utisateur ou de l'Adhérent est fait sous sa responsabilité ;

l’Utisateur ou de l'Adhérent est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site web ;

il appartient à l’Utisateur ou de l'Adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web ou les informations et contenus ;

aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utisateur ou de l'Adhérent de jmmanger.fr ou lors de l’utilisation du Site web ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;

il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site web et, en conséquence, jmmanger.fr ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;

il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site web, jmmanger.fr déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par jmmanger.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par jmmanger.fr sont fournies à titre d’information. jmmanger.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’usages, d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le Site web peuvent renvoyer vers d’autres sites. jmmanger.fr n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, jmmanger.fr procédera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le Site web a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. jmmanger.fr ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

10- Force majeure

jmmanger.fr décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission ou exécution des données.

11- Dispositions diverses

L’utilisation des fonctions du site pour une autre personne se fait sous la responsabilité entière de l’Utisateur ou de l'Adhérent. jmmanger.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de cet usage pour un tiers,ainsi que d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

12- Lois et juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de jmmanger.fr.

FIN DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE : https://jmmanger.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION

1- Champs d’application

L’ensemble des fonctions de jmmanger.fr, le détail de l’offre d'adhésion, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, depuis la page d’accueil du Site web.

2- Modalités d’accès et d'adhésions

L’accès intégral au Site web et aux services implique le remplissage d’un formulaire d'adhésion, ainsi que la création d’un compte jmmanger.fr, permettant à l’Adhérent de s’authentifier.
Un compte jmmanger.fr correspond à une adresse de courrier électronique associée à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’Utilisateur.
A partir de ce compte, une interface dédiée, permet souscrire ou renouveler une adhésion, et consulter l’historique d'adhésion.
Une fois le compte créé, jmmanger.fr adressera un accusé de réception à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'adhésion, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d'adhésion.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.

Adhésion individuelle

Les offres d'adhésion individuel permettent à chaque Utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, 6 mois ou annuelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point 8 ou formules d'adhésion à durée fixe.

Offres promotionnelles

jmmanger.fr peut proposer, ponctuellement, des offres promotionnelles lors de la parution d’une nouvelle fonction. Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le Site web de jmmanger.fr. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si AISTeam constate qu’un Utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par jmmanger.fr à souscrire une offre d'adhésion à laquelle il pourra choisir d’opter ou non. AISTeam, par l’intermédiaire de jmmanger.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le Site web.

3- Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l'adhésion s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le Site web lors de la commande, exclusivement par e-transaction sécurisée. Le paiement d’une adhésion lors de son renouvellement se fait à sa date anniversaire (chaque mois, tous les 6 mois ou chaque année selon la formule choisie) sur le mode de paiement enregistré sur le compte de l’Adhérent.
L’Adhérent est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l'adhésion. Un tiers peut toutefois régler l'adhésion pour le compte de l’Adhérent, sans que cela lui attribue de droits particuliers. jmmanger.fr propose deux modes de paiement : par carte bancaire ou par Paypal.
Les tarifs sont accessibles sur le Site web, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’Adhérent.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés et après relances de jmmanger.fr restées infructueuses, AISTeam se réserve le droit de résilier l'adhésion en cours, voire de supprimer toute possibilité de réadhésion ultérieure pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

4- Nos services

l'adhésion permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne, et de les recevoir par e-mail, lors de leur parution. jmmanger.fr pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Adhérent et/ou l’Utilisateur.

5- Modifications des conditions générales

jmmanger.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'adhésions. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Adhérent par courrier électronique.

6- Règles d’usage et limitation de responsabilité

Identification et mot de passe

Il appartient à l’Adhérent et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Chaque Adhérent et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de jmmanger.fr via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission des codes d’accès à un tiers et leur utilisation par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l'adhésion.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Adhérent peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Adhérent devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer jmmanger.fr par courrier électronique à l’adresse aisteam@outlook.fr. AISTeam procédera, sur demande de l’Adhérent uniquement à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’Adhérent devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

jmmanger.fr s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de jmmanger.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des adhérents.

L’Adhérent utilise les services du Site web en l’état.

L’Adhérent déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du Site web se fait à ses risques et périls ;

le Site web lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;

tout téléchargement par l’Adhérent est fait sous sa responsabilité ;

l’Adhérent est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site web ;

il appartient à l’Adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web ou les informations et contenus ;

aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Adhérent de jmmanger.fr ou lors de l’utilisation du Site web ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;

il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site web et, en conséquence, jmmanger.fr ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;

il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site web, jmmanger.fr déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par jmmanger.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par jmmanger.fr sont fournies à titre d’information. jmmanger.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’usages, d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le Site web peuvent renvoyer vers d’autres sites. jmmanger.fr n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, jmmanger.fr procédera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le Site web a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. jmmanger.fr ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

7- Force majeure

jmmanger.fr décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission ou exécution des données.

8- Dispositions diverses

À la souscription de l'adhésion, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales d'adhésion, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L’utilisation des fonctions du site pour une autre personne se fait sous la responsabilité entière de l’Adhérent. jmmanger.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de cet usage pour un tiers, d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Droit de rétractation

L’Adhérent, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service soit fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son adhésion pour la durée choisie. Ainsi, l’Adhérent reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’Adhérent reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

Résiliation ou suspension de l'adhésion

La résiliation se fait directement en ligne :

Identifiez-vous sur le Site web et cliquez sur « Mon adhésion ».

Cliquez sur « Résilier mon adhésion ».

Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de résiliation à l’adresse enregistrée dans votre compte jmmanger.fr.

La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'adhésion.
Toutefois, concernant les adhésions annuelles, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois pleins restant à courir, sous réserve que l’Adhérent concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

Être un Adhérent particulier (personne physique qui adhère à titre non professionnel) ;

Présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que le chômage, le surendettement ou la faillite personnelle.

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par jmmanger.fr pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de jmmanger.fr, par crédit sur carte de paiement, sur compte bancaire ou par chèque. jmmanger.fr se réserve le droit de suspendre et de résilier l'adhésion souscrit par l’Adhérent, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’Adhérent aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail saisie lors de l'adhésion, sans préjudice du droit pour jmmanger.fr de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’Adhérent ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son adhésion qu’après accord préalable et écrit de jmmanger.fr et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

9- Lois et juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de jmmanger.fr.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION

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